Conditions Générales de Vente

Bienvenue chez David et Savoie et menuiserie. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont conçues pour établir une relation claire et transparente avec nos clients.

Chaque projet est unique, tout comme notre engagement à fournir des solutions artisanales en bois de haute qualité, adaptées à vos besoins spécifiques.

Nous vous invitons à découvrir comment notre expertise et notre passion pour le bois peuvent transformer vos idées en réalisations concrètes.

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles encadrant les prestations proposées par David et Savoie menuiserie, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Acceptation : Toute commande passée auprès de David menuiserie implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Devis et commande : - Les devis établis par David et Savoie et menuiserie sont valables pour une durée de 30 jours. - Une commande est confirmée après acceptation du devis et le paiement d'un acompte de 30% du montant total.

4. Tarifs : - Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros et incluent toutes taxes (TTC). - Toute modification de la commande demandée par le client pourra entraîner une révision du prix initial.

5. Paiement : - Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. - Le solde est exigible à la livraison des travaux ou à leur réception. - En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément aux dispositions en vigueur.

6. Délais d'exécution : Les délais de réalisation des travaux indiqués sont estimatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, d'intempéries, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de David Savoie et menuiserie.

7. Livraison et réception des travaux : - Les travaux sont considérés comme réceptionnés après signature d'un procès-verbal par le client. - Toute réserve doit être notifiée par écrit lors de la réception des travaux.

8. Garanties : David Savoie et menuiserie  garantit ses travaux conformément à la législation en vigueur : Garantie de pose de fenêtre et équipements 2 ans, Garantie décennale pour les ouvrages de 10 ans.

9. Responsabilité : La responsabilité de David Savoie et menuiserie est limitée aux dommages matériels directs. Les dommages indirects ou immatériels sont exclus.

10. Résiliation : En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf accord écrit entre les deux parties.

11. Données personnelles : Les informations personnelles recueillies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf dans les cas prévus par la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de David Savoie et menuiserie. Pour toute question ou demande, veuillez contacter David menuiserie à l'adresse mentionnée ci-dessus ou via les coordonnées indiquées sur vos documents contractuels.